Décharge pour l'école de neige

CONVENTION DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ASSUMATION DES RISQUES (ci-après la "Convention de décharge").

​EN ACCEPTANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE POUR NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS OU DE RÉCLAMER UNE INDEMNISATION À LA SUITE D'UN ACCIDENT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT !

LE CASQUE EST OBLIGATOIRE POUR LES PARTICIPANTS DE MOINS DE 19 ANS.  LE PORT DU CASQUE EST FORTEMENT RECOMMANDÉ POUR TOUS.

ACCEPTATION DES RISQUES: J'accepte d'assumer tous les risques, dangers et aléas de la participation aux activités de l'école de neige, y compris, mais sans s'y limiter : l'embarquement, l'utilisation et le débarquement des remontées mécaniques ; la perte d'équilibre ou de contrôle ; les glissades, les trébuchements et les chutes ; la collision ou l'impact avec des objets naturels ou artificiels ou avec d'autres personnes ; le fait de se perdre ou d'être séparé de son groupe ; le défaut d'agir de façon sécuritaire ou selon ses propres capacités ou de demeurer dans les zones désignées ; les déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur des limites de la station de ski ; les maladies infectieuses contractées par des virus, des bactéries, des parasites et des champignons qui peuvent être transmis par contact direct ou indirect ; et la négligence de la part des renonciataires. Je comprends que la négligence comprend l'omission de la part des renonciataires de prendre des mesures raisonnables pour me protéger ou m'avertir des risques, des dangers et des dangers liés à la participation aux activités de l'École de glisse.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ: J'accepte de renoncer à toute réclamation et de dégager les renonciataires de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, toute dépense ou tout préjudice, y compris le décès, que je pourrais subir en raison de ma participation aux activités de l'École de glisse, quelle qu'en soit la cause, y compris la négligence, la rupture de contrat ou la violation de toute obligation de diligence légale ou autre, y compris toute obligation de diligence due en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants de la part des renonciataires. Je comprends que la négligence comprend l'omission de la part des renonciataires de prendre des mesures raisonnables pour me sauvegarder ou me protéger des risques, dangers et aléas de la participation aux activités de l'École de glisse ou pour m'en avertir. Je conviens que tout litige impliquant les renonciataires sera présenté uniquement au Québec et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec. Je conviens également que les présentes conditions et les droits, devoirs et obligations des renonciataires seront régis et interprétés uniquement en vertu des lois du Québec et d'aucune autre juridiction.